Arrêté du 5 février 1997 - Article 1

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Article 1

Les dispositions du b du 8° des articles R. 321-1 et R. 615-37 du code de la sécurité sociale entrent en vigueur à compter du 1er mars 1997.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. R321-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R615-37 (M)


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