Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 - Article ANNEXE

Chemin :




Article ANNEXE
I. - LISTE DES COMMUNES Où SONT INSTITUÉES DES ZONES FRANCHES URBAINES ET DES QUARTIERS AYANT JUSTIFIÉ CETTE CRÉATION

a) Métropole :

Amiens : quartier Nord ;

Belfort : Les Résidences ;

Bondy : quartier Nord ;

Bourges : Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes ;

Calais : Beau Marais ;

Cenon/Floirac/Lormont/Bordeaux : Hauts de Garonne, Bastide ;

Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs ;

Charleville-Mézières : Ronde Couture ;

Chenôve : Le Mail ;

Clichy-sous-Bois/Montfermeil : grands ensembles du haut et du bas

Clichy et de Montfermeil ;

Creil/Montataire : plateau Rouher ;

Dreux/Saint-Gemme-Moronval : plateau Est : Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses ;

Garges-lès-Gonesse/Sarcelles : Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères ;

Grigny/Viry-Châtillon : La Grande Borne et le village de Grigny ;

La Seyne-sur-Mer : ZUP de Berthe ;

Le Havre : Mont Gaillard, La Forêt (bois de Bléville), Mare Rouge ;

Le Mans : Les Sablons ;

Les Mureaux : Cinq quartiers (ZAC du Roplat) ;

Lille/Loos-lès-Lille : Lille Sud, faubourg de Béthune, Moulins ;

Mantes-la-Jolie : Le Val-Fourré ;

Marseille : Nord littoral (plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Levallon, Mourepiane ;

Meaux : Beauval, La Pierre Collinet ;

Metz : Borny (Hauts de Blémont) ;

Montereau/Fault-sur-Yonne : ZUP de Surville ;

Montpellier : La Paillade ;

Mulhouse : Les Coteaux ;

Nice/Saint-André : L'Ariane ;

Nîmes : ZUP Pissevin, Valdegour ;

Octeville/Cherbourg : Les Provinces ;

Perpignan : Le Vernet ;

Reims : Croix Rouge ;

Roubaix/Tourcoing : La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth ;

Saint-Dizier : Le Vert Bois, Le Grand Lachat ;

Saint-Etienne : Montreynaud ;

Saint-Quentin : Le Vermandois ;

Strasbourg : Neuhof (cités) ;

Valence : Valence-le-Haut (Fontbarlette, Le Plan) ;

Vaulx-en-Velin : ex-ZUP, Grappinière, Petit Pont.

b) Départements d'outre-mer :

Pointe-à-Pitre/Les Abymes : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est ;

Basse-Terre : Rivière des Pères, centre ville ;

Saint-Laurent-du-Maroni : Charbonnière, centre bourg ;

Fort-de-France : Dillon ;

Saint-Denis : Chaudron, Moufia, Cerf ;

Cayenne : Village Chinois, quartiers Sud.

II. - SECTEURS D'ACTIVITÉS VISÉS AUX ARTICLES 4 ET 12

(références aux codes de la Nomenclature

des activités françaises)

45 Construction.

50 Commerce et réparation automobile.

52 Commerce de détail et réparation d'articles domestiques.

55 Hôtels et restaurants.

602 E Transport de voyageurs par taxis.

85 Santé et action sociale.

90 Assainissement, voirie et gestion des déchets.

91 Activités associatives.

92 Activités récréatives, culturelles et sportives.

93 Services personnels.


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