Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 - Article 6

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Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

Article 6

Modifié par Décret n°2000-577 du 27 juin 2000 - art. 2 JORF 29 juin 2000
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

Le masseur-kinésithérapeute est habilité à procéder à toutes évaluations utiles à la réalisation des traitements mentionnés à l'article 5, ainsi qu'à assurer l'adaptation et la surveillance de l'appareillage et des moyens d'assistance.

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Cite:

Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 - art. 5 (Ab)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R4321-6 (V)

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