Arrêté du 10 juin 1996 - Article 8
Chemin :
Article 8
- Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2011 - art. 17
Aux coefficients de majoration pour qualité définis à l'article 6 du présent arrêté s'ajoutent les mêmes coefficients de majoration complémentaires que ceux définis à l'article 3 du présent arrêté.
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Cite:
Arrêté 1996-06-10 art. 6, art. 3