Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural, intitulée "Enseignement et formation professionnelle agricoles".


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Cite:
Décret 96-405 1996-04-26 annexe


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