Arrêté du 24 octobre 1994 - Article 19
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Article 19
- Abrogé par Arrêté 2005-11-03 art. 17 JORF 25 novembre 2005
Sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 714-16-15, les élections organisées, en cours de mandat, en vue de pourvoir au remplacement des personnels visés au 6° de l'article R. 714-16-1 et aux 9° et 10° de l'article R. 714-16-6 peuvent être fixées par le règlement intérieur de l'établissement. Les modalités retenues peuvent être différentes de celles prévues aux articles 1er à 13 et à l'article 15 du présent arrêté.
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Arrêté 1994-10-24 art. 15, art. 1 à 13
Code de la santé publique - art. R714-16-1 (M)
Code de la santé publique - art. R714-16-15 (M)
Code de la santé publique - art. R714-16-6 (M)
Code de la santé publique - art. R714-16-1 (M)
Code de la santé publique - art. R714-16-15 (M)
Code de la santé publique - art. R714-16-6 (M)