Décret n°94-404 du 16 mai 1994 - Article 6

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Décret n°94-404 du 16 mai 1994 portant application de l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social et classement dans l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales des correspondants locaux de presse

Article 6

Le décret n° 90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social est abrogé.

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Cite:

Décret 90-96 1990-01-25
Loi 89-18 1989-01-13 art. 11

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Décret n°94-404 du 16 mai 1994 - Article 6

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