Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 - Article 373

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Article 373

Les dispositions des livres Ier à V du code pénal entreront en vigueur le 1er mars 1994.

Elles seront applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte à compter du 1er mars 1996, dans les conditions fixées par la loi après consultation, en ce qui concerne les territoires, des assemblées territoriales intéressées.

La présente loi entrera en vigueur le 1er mars 1994.

Toutefois, dès la date de publication de la loi n° 93-913 du 19 juillet 1993 reportant l'entrée en vigueur du nouveau code pénal :

1° Les mots : "L'emprisonnement," sont supprimés de l'article 464 du code pénal ;

2° L'article 465 du même code est abrogé.

3° Les mots : "d'un emprisonnement supérieur à dix jours ou" sont supprimés du deuxième alinéa de l'article 474 du même code.


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