Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 - Article 335

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Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur

Titre V : Dispositions diverses.

Article 335

Toute référence aux peines prévues par l'article 405 du code pénal est remplacée par la référence aux peines prévues par les articles 313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal.

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Cite:

Code pénal - art. 313-1 (M)
Code pénal - art. 313-7 (MMN)
Code pénal - art. 313-8 (M)
Code pénal 405, 313-1, 313-7, 313-8

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Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 - Article 335

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