Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 - Article 1

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Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 portant modification du code de la sécurité sociale et relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats.

Article 1

Le taux de la cotisation proportionnelle prévue au deuxième alinéa de l'article L. 723-5 est fixé pour l'exercice 1992 à 1,4 p. 100 dans la limite plafond de la deuxième tranche de revenus du régime de retraite complémentaire mentionné à l'article L. 723-14.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L723-14 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L723-5 (M)

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Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 - Article 1

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