Décret n°92-886 du 1 septembre 1992 - Article 3 | Legifrance

Décret n°92-886 du 1 septembre 1992 - Article 3

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Décret n°92-886 du 1 septembre 1992 modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et relatif à la rémunération des apprentis

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du travail - art. D117-3 (M)

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