Décret n°91-833 du 30 août 1991 - Article 1
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Article 1
- Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut apporter aux enfants des familles françaises résidant à l'étranger une aide à la scolarisation sous forme de bourses. Celles-ci sont proposées par des commissions locales instituées auprès des postes diplomatiques ou consulaires, et attribuées après avis d'une commission nationale instituée auprès du directeur de l'agence.
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