Arrêté du 21 novembre 1990 - Article 1
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Article 1
Pour l'application de l'article 1126 du code rural, les sociétés visées audit article sont soumises aux dispositions des articles D. 651-1 (1er alinéa), D. 651-2, D. 651-3, D. 651-13, D. 651-14 et D. 651-16 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale, sous les réserves énoncées à l'alinéa et aux articles suivants.
Dans les articles sus-énumérés, les termes " cotisation de solidarité " sont substitués aux termes " contribution sociale de solidarité ".
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Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. D651-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D651-13 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D651-14 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D651-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D651-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D651-3 (M)
Code rural 1126
Code de la sécurité sociale. - art. D651-13 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D651-14 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D651-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D651-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D651-3 (M)
Code rural 1126