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I. - Pour l'application du dixième alinéa de l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale, le montant forfaitaire est fixé à 39 078 F.

II. - Pour l'application du onzième alinéa de l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale, le montant forfaitaire est fixé à :

39 078 F lorsque le prêt est accordé conformément aux 1°, 3° ou 4° de l'article D. 542-24 ;

20 000 F lorsque le prêt est accordé en application du 2° de ce même article.