Décret n°93-963 du 27 juillet 1993 - Article annexe
Chemin :
Article annexe
- Modifié par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Direction de l'information légale et administrative
Chef du service de planification de la production.
Chef du service Information-diffusion.