Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route.

JORF n°216 du 18 septembre 2001

Version en vigueur du 19 septembre 2001 au 16 décembre 2016

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 19 septembre 2001 au 16 décembre 2016

    Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 14 (V)

    Un volume de 10 ml de sang est prélevé par ponction veineuse dans chacun des deux tubes à prélèvement sous vide. Les tubes sont agités par retournement pour prévenir la coagulation du sang.

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