Décret n°90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et des directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Version en vigueur du 01 février 2012 au 23 octobre 2016

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 février 2012 au 23 octobre 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 30
    Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

    L'emploi de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, comporte six échelons. Le temps de service passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon suivant est fixé à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et à deux ans pour les 4e et 5e échelons.

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