Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés

JORF n°0027 du 1 février 2008

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 septembre 2010

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Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 septembre 2010

Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2010 - art. 10
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Est considéré comme vétérinaire agréé responsable du centre de collecte au sens de l'article R. 222-1 du code rural et de la pêche maritime le vétérinaire titulaire dans le département d'implantation du centre de collecte du mandat sanitaire prévu aux articles R. 221-4 à R. 221-16 du code rural et de la pêche maritime et désigné par le responsable du centre de collecte pour assurer le suivi sanitaire des animaux du centre.

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