Annexe
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2007
I.-Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |
---|---|---|
928 535-2 | EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg / ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion,5 ml en flacon (verre) (B / 1) | RATIOPHARM |
928 531-7 | EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg / ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion,10 ml en flacon (verre) (B / 1) | RATIOPHARM |
928 534-6 | EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg / ml (chlorydrate d'épirubicine), solution pour perfusion,25 ml en flacon (verre) (B / 1) | RATIOPHARM |
928 532-3 | EPIRUBICINE RATIOPHARM 2 mg / ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion,100 ml en flacon (verre) (B / 1) | RATIOPHARM |
929 826-0 | OXALIPLATINE MAYNE 5 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion,50 mg en flacon (verre transparent de type I recouvert d'un plastique protecteur ONCO-TRAIN) | FAULDING PHARMACEUTICALS SA |
929 825-4 | OXALIPLATINE MAYNE 5 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion,100 mg en flacon (verre transparent de type I recouvert d'un plastique protecteur ONCO-TRAIN) | FAULDING PHARMACEUTICALS SA |
II.-Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.
CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |
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929 861-0 | COPEGUS 400 mg, comprimé pelliculé | ROCHE |