Article 1
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
La nomination aux emplois d'agent de direction dans les organismes visés au I de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale est subordonnée à l'inscription sur la liste d'aptitude.
L'inscription, pour le régime général et certains régimes spéciaux, est soumise au respect des conditions de recevabilité et d'évaluation prévues par le présent arrêté.
Conformément au I de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2022, ces dispositions prennent effet au 1er janvier 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II à V dudit article.