La rubrique " abonnements, forfaits et options " regroupe l'ensemble des prestations correspondant à des abonnements, des forfaits ou des options souscrits.

Chaque type d'abonnement, de forfait ou d'option est présenté sur une ligne distincte, sur laquelle sont mentionnés :

- l'intitulé commercial ;

- les dates de début et de fin de la période de référence au titre de laquelle le service est facturé, sous réserve des dispositions de l'article 7 ;

- le nombre d'abonnements, de forfaits ou d'options souscrits ;

- le montant toutes taxes comprises à payer pour chaque type de prestation et, en cas de souscription en nombre d'une même prestation, le prix unitaire toutes taxes comprises ainsi que le taux de TVA applicable, sous réserve des dispositions de l'article 8 ;

- les promotions et les remises éventuelles.

Dans le cas des forfaits, la facture doit également faire apparaître la quantité souscrite et la quantité utilisée dans leur unité de référence ; s'il existe un dispositif de report, la facture doit également mentionner la quantité reportée au titre de la période de référence précédente ainsi que la quantité utilisable pour la période à venir.