Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

Version en vigueur du 02 novembre 2009 au 01 janvier 2024

Naviguer dans le sommaire

Article 19 (abrogé)

Version en vigueur du 02 novembre 2009 au 01 janvier 2024

Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 - art. 10

En cas de défaillance d'un responsable d'unité dans l'exercice de ses fonctions, le président du centre peut prendre toute mesure conservatoire qu'il juge utile au bon fonctionnement du laboratoire ; il en informe le conseil scientifique lors de sa plus prochaine séance.

Pour les unités associées au centre, ces mesures sont prises avec l'accord des autorités dont elles dépendent.

Retourner en haut de la page