- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux. (Articles 1 à 7)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale. (Articles 8 à 25)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la gestion des agents territoriaux. (Articles 26 à 47)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive. (Article 48)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 49 à 72)
Article 57
Version en vigueur depuis le 21 février 2007
I.-La présente loi est applicable à Mayotte.
II.-A créé les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 112-1
III.-A créé les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 Art. 51-1
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