Arrêté du 27 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux

Version en vigueur du 30 décembre 1995 au 01 janvier 2010

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Article 3

Version en vigueur du 30 décembre 1995 au 01 janvier 2010

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Le jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis :

a) Deux élus locaux ;

b) Deux fonctionnaires territoriaux, dont un au moins de catégorie A ;

c) Une personnalité qualifiée ;

d) Un membre de l'enseignement supérieur.

L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Les correcteurs sont désignés par l'autorité territoriale précitée pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

L'épreuve écrite est anonyme ; elle est corrigée par deux correcteurs.


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