Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2006

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Article 20

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2006

Les adjoints administratifs appartenant aux corps régis par le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont intégrés dans les corps d'adjoints administratifs régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Adjoint administratif.

Adjoint administratif de 1re classe.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

Adjoint administratif principal de 1re classe.


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