- TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.
- TITRE II : BENEFICIAIRES.
- Titre 1er : Champ d'application (Articles 2 à 9)
- Titre 2 : Organisation administrative (Articles 10 à 88)
- Chapitre 1er : Organismes (Articles 10 à 23)
- Chapitre 2 : Conseils d'administration (Articles 24 à 72)
- Section 1 : Composition (Articles 24 à 26)
- Section 2 : Mode de formation (Articles 27 à 60)
- Section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles 61 à 72)
- Chapitre 3 : Directeurs et agents comptables (Articles 73 à 75)
- Chapitre 4 : Personnel (Articles 76 à 80)
- Chapitre 5 : Opérations immobilières (Article 81)
- Chapitre 6 : Contrôles (Articles 82 à 88)
- TITRE III : ORGANISATION TECHNIQUE.
- CHAPITRE IER : SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
- CHAPITRE II : UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
- CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
- CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES, AUX UNIONS REGIONALES ET A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE*.
- titre 3 : Organisation technique
- TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
- CHAPITRE IER : RESSOURCES.
- SECTION I. - ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION I. - DEBITEURS, TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION I. - DEBITEURS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION I. - TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET ATTRIBUTIONS.
- SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION III. - DISPOSITIONS DIVERSES.
- CHAPITRE II : PLACEMENT DES FONDS - GESTION FINANCIERE.
- CHAPITRE II : PLACEMENT DE FONDS - GESTION FINANCIERE.
- CHAPITRE IER : RESSOURCES.
- TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
- TITRE V : PRESTATIONS
- SECTION I : PRESTATIONS FAMILIALES.
- SECTION II : ACCIDENTS DU TRAVAIL.
- SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES
- SECTION III : ASSURANCE MALADIE
- SECTION III : ASSURANCE MATERNITE
- SECTION III : ALLOCATIONS AU DECES
- SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECES
- SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE
- SECTION IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
- SERVICE IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
- SECTION IV : PRESTATIONS DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
- SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
- SECTION V : ALLOCATION D'ATTENTE.
- Titre 3 : Organisation financière (Articles 89 à 124)
- TITRE V : PRESCRIPTIONS
- Titre 4 : Assurance vieillesse, invalidité (Articles 125 à 183)
- Chapitre 1 : Pensions de vieillesse (Articles 125 à 143)
- Chapitre 2 : Prestations diverses (Articles 144 à 146)
- Chapitre 3 : Pensions d'invalidité (Articles 147 à 165)
- Chapitre 4 : Pensions de veuves (Articles 166 à 169)
- Chapitre 5 : Pensions d'orphelins (Articles 170 à 174)
- Chapitre 6 : Dispositions communes (Articles 175 à 183)
- TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
- TITRE VII : CONTROLE ADMINISTRATIF.
- TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
- Titre 5 : Assurance maladie, maternité, décès (Articles 184 à 201)
- TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- SECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
- CHAPITRE IER : DETERMINATION DU DROIT ET FIXATION DU TAUX DES PENSIONS.
- CHAPITRE II : PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINS ORGANISMES OU ENTREPRISES ANTERIEUREMENT A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS.
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1914-1918.
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1939-1945.
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGIMES ANTERIEURS A LA LOI DU 25 FEVRIER 1914.
- SECTION II : MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
- SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES.
- SECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
- Titre 6 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles 202 à 206)
- Titre 7 : Prestations familiales et prestations assimilées (Article 207)
- Titre 8 : Dispositions diverses relatives aux prestations (Articles 208 à 211)
- Titre 9 : Contrôle médical (Articles 212 à 216)
- Titre 10 : Action sanitaire et sociale (Articles 217 à 224)
Article 36 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 03 novembre 1996
Abrogé par Décret n°96-957 du 31 octobre 1996 - art. 7 () JORF 3 novembre 1996
Modifié par Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Modifié par Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Le recensement des votes est effectué dans les conditions suivantes :
1° Dans chaque préfecture de département est constituée une commission de recensement ; celle-ci est composée du président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège de la société de secours minière ou d'un juge désigné par lui, président, et de deux électeurs désignés par le préfet.
2° La commission détermine pour chaque société de secours minière le nombre de voix obtenu par chacune des listes en présence et proclame les résultats en public.
3° Elle établit sans délai le procès-verbal des opérations auxquelles elle a procédé. Celui-ci est apporté au siège de la société de secours minière et son original est remis au préfet de région.
Versions
Liens relatifs