Article 5
Version en vigueur depuis le 10 mai 2002
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41, R. 176-4 et R. 208 du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.