Arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

JORF n°0137 du 15 juin 2013

Version en vigueur du 16 juin 2013 au 08 avril 2015

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Tableau n° 1

TESTS OU RECUEILS ET TRAITEMENTS DE SIGNAUX BIOLOGIQUES
réalisés par les infirmiers en application du
39°de l'article R. 4311-5 du code de la santé publique

Tests

Conditions d'utilisation

Test urinaire de recherche de la protéinurie, cétonurie, glycosurie, bilirubinurie, urobilinogénurie,
nitriturie, pH urinaire, densité urinaire, leucocyturie, hématurie

Surveillance d'anomalies urinaires

Test capillaire d'évaluation de la glycémie

Repérage d'une hypoglycémie, d'un diabète ou éducation thérapeutique d'un patient


Tableau n° 2

TESTS OU RECUEILS ET TRAITEMENTS DE SIGNAUX BIOLOGIQUES
utilisés par les sages-femmes

Tests

Conditions d'utilisation

Test vaginal de rupture prématurée des membranes fœtales (membranes de la cavité amniotique)

Orientation diagnostique en faveur d'une rupture des membranes chez une femme enceinte

Test transcutané d'évaluation de la bilirubinémie.

Surveillance de la photothérapie chez le nouveau-né

Test urinaire de recherche de la protéinurie, cétonurie, glycosurie, bilirubinurie, urobilinogènurie,
nitriturie, pH urinaire, densité urinaire, leucocyturie, hématurie

Surveillance et repérage d'anomalies urinaires en particulier en faveur d'une infection urinaire
ou d'un diabète

Test capillaire d'évaluation de la glycémie

Repérage d'une hyperglycémie

Mesure transcutanée des paramètres d'oxygénation

Surveillance des femmes sous péridurale et des nouveaux-nés


Tableau n° 3

TESTS OU RECUEILS ET TRAITEMENTS DE SIGNAUX BIOLOGIQUES
utilisés par les médecins ou sous leur responsabilité
par un autre professionnel de santé

Tests

Conditions d'utilisation

Test oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A

Orientation diagnostique en faveur d'une angine bactérienne

Test naso-pharyngé d'orientation diagnostique de la grippe

Orientation diagnostique en faveur d'une grippe

Test capillaire de détection de l'état immunitaire vis-à-vis du tétanos.

Orientation état immunitaire vis-à-vis du tétanos

Test vaginal de rupture prématurée des membranes fœtales (membranes de la cavité amniotique)

Orientation diagnostique en faveur d'une rupture des membranes chez une femme enceinte

Test transcutané d'évaluation de la bilirubinémie.

Surveillance de la photothérapie chez le nouveau-né

Mesure transcutanée des paramètres d'oxygénation

Surveillance en continu ou en discontinu des paramètres vitaux

Test capillaire d'évaluation de la glycémie et de la cétonémie

Repérage d'une hypoglycémie, d'un diabète ou éducation thérapeutique d'un patient

Test urinaire de recherche de la protéinurie, cétonurie, glycosurie, bilirubinurie, urobilinogènurie,
nitriturie, pH urinaire, densité urinaire, leucocyturie, hématurie

Repérage d'anomalies urinaires en particulier en faveur d'une infection urinaire ou d'un diabète


Tableau n° 4

TESTS OU RECUEILS ET TRAITEMENTS DE SIGNAUX BIOLOGIQUES
utilisés par les pharmaciens d'officine
dans un emplacement de confidentialité

Tests

Conditions d'utilisation

Test capillaire d'évaluation de la glycémie

Repérage d'une hypoglycémie, d'un diabète ou éducation thérapeutique d'un patient

Test oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A

Orientation diagnostique en faveur d'une angine bactérienne

Test naso-pharyngé d'orientation diagnostique de la grippe

Orientation diagnostique en faveur d'une grippe



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