Décret n°2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Version en vigueur du 29 septembre 2007 au 01 novembre 2007

    Article 1

    Version en vigueur du 29 septembre 2007 au 01 novembre 2007

    Sont autorisés à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi de finances pour 2007 susvisée et les articles 18 à 21 de la loi du 21 août 2007 susvisée :

    - le département de la Côte-d'Or, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;

    - le département de la Loire-Atlantique, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;

    - le département de l'Eure, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;

    - le département du Val-d'Oise, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;

    - le département de Loir-et-Cher, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;

    - le département de la Vienne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;

    - le département de l'Oise, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;

    - le département de la Charente, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés.


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