Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

Version en vigueur du 10 mars 1995 au 06 septembre 2015

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Article 181

Version en vigueur du 10 mars 1995 au 06 septembre 2015

Modifié par Décret n°95-259 du 6 mars 1995 - art. 8 () JORF 10 mars 1995

Les prestations prévues au présent titre, à l'exception de l'indemnité cumulable et de l'allocation spéciale, sont revalorisées dans les conditions prévues par l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale ; il en va de même pour le salaire mentionné à l'article 152.


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