Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Version en vigueur du 31 mars 1985 au 08 juillet 1999

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Article 1

Version en vigueur du 31 mars 1985 au 08 juillet 1999

Les praticiens régis par le présent décret exerçent leur activité à temps partiel :

1° Dans les établissements hospitaliers autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire et autres que les hôpitaux locaux ;

2° Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire, dans des emplois hospitaliers placés hors de l'application de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 susvisée, dans certaines disciplines fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.


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