- Livre préliminaire : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
- LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail (Articles 3 à 90)
- TITRE Ier : Conventions relatives au travail (Articles 3 à 28)
- CHAPITRE Ier : L'apprentissage (Articles 3 à 6)
- CHAPITRE II : Contrat de travail (Articles 7 à 17)
- CHAPITRE III : Du marchandage. (Article 18)
- CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles 19 à 21)
- CHAPITRE V : Egalité de rémunération et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles 22 à 23)
- CHAPITRE VI : Des salaires (Articles 24 à 28)
- TITRE II : Réglementation du travail (Articles 29 à 51)
- CHAPITRE Ier : Age d'admission (Article 29)
- CHAPITRE II : Durée du travail (Articles 30 à 33)
- CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs (Articles 34 à 36)
- CHAPITRE IV : Repos hebdomadaire (Article 37)
- CHAPITRE V : Jours fériés (Article 38)
- CHAPITRE VI : Congés annuels (Articles 39 à 40)
- CHAPITRE VII : Protection de la maternité (Article 41)
- CHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles 42 à 50)
- CHAPITRE IX : Médecine du travail (Article 51)
- TITRE III : Placement et emploi (Articles 52 à 56)
- TITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés (Articles 57 à 77)
- CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats. (Articles 57 à 58)
- CHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprises (Articles 59 à 62)
- CHAPITRE III : Délégués du personnel (Articles 63 à 65)
- CHAPITRE IV : Comités d'entreprise (Articles 66 à 72)
- CHAPITRE V : Dispositions communes aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel (Articles 73 à 75)
- CHAPITRE VI : Education ouvrière et formation syndicale (Article 76)
- CHAPITRE VII : Droit d'expression des salariés (Article 77)
- TITRE V : Grève et conflits collectifs (Articles 78 à 80)
- TITRE VI : Organisme consultatif (Articles 81 à 82)
- TITRE VII : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles 83 à 85)
- TITRE VIII : Dispositions particulières (Articles 86 à 90)
- TITRE Ier : Conventions relatives au travail (Articles 3 à 28)
- LIVRE II : Inspection du travail (Articles 91 à 98)
- LIVRE III : Tribunal du travail (Articles 99 à 116)
- LIVRE IV : Main-d'oeuvre étrangère (Articles 117 à 121)
- LIVRE V : Pénalités (Articles 122 à 139)
- LIVRE VI (Articles 140 à 141)
Article 99 (abrogé)
Version en vigueur du 15 novembre 1985 au 01 juin 1993
Le tribunal du travail connaît des différends qui peuvent s'élever à l'occasion du contrat de travail entre les employeurs et les salariés qu'ils emploient.
Il se prononce sur tous les différends individuels relatifs aux conventions collectives ou aux arrêtés en tenant lieu.
Sa compétence s'étend également aux différends nés entre salariés à l'occasion du travail.
Il y a au moins un tribunal du travail dans le ressort du tribunal de première instance.
Le siège et le ressort du tribunal du travail sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
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