Article 18 - Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

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TITRE IER : EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES (Articles 2 à 11)
TITRE II : DES REGIES DE TRANSPORTS (Articles 12 à 21)
- Article 12
TITRE III : MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE TRANSPORTS URBAINS (Articles 22 à 24)
TITRE IV : TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES (Articles 25 à 39)
- CHAPITRE Ier : SERVICES PUBLICS REGULIERS ET A LA DEMANDE DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles 25 à 31)
- CHAPITRE II : SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES (Articles 32 à 39)
TITRE V : INSTITUTION D'UNE PROCEDURE AMIABLE (Articles 41 à 42)
- Article 41
- Article 42
TITRE VI : TARIFS (Article 43)
- Article 43
TITRE VII : CONTROLE - DISPOSITIONS FINALES (Articles 44 à 49)

Abrogé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8
Modifié par Conseil d'Etat n° 98465 1994-03-11 recueil Lebon

Le directeur est désigné par l'exécutif de l'autorité organisatrice. Il agit dans le cadre des délégations reçues de l'autorité organisatrice.