Article 6
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
Article 6