Décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

Version en vigueur du 07 août 2000 au 01 septembre 2020

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Article 22 (abrogé)

Version en vigueur du 07 août 2000 au 01 septembre 2020

Abrogé par Décret n°2020-1025 du 10 août 2020 - art. 9

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons

Grades, classe et échelons

Directeur du travail hors classe

Directeur du travail

Echelon fonctionnel

Echelon fonctionnel

3e échelon

6e échelon

2e échelon

5e échelon

1er échelon

4e échelon

Directeur du travail de 1re classe

Directeur du travail

3e échelon

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

3e échelon

Directeur du travail de 2e classe

Directeur du travail

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

Directeur adjoint du travail

2e échelon provisoire

8e échelon

1er échelon provisoire

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

Directeur adjoint du travail de classe normale

Directeur adjoint du travail

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon au-delà de 2 ans

4e échelon

3e échelon jusqu'à 2 ans

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur du travail

Inspecteur du travail

2e échelon provisoire

9e échelon

1eréchelon provisoire

8e échelon

7e échelon

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon au-delà de 1 an 3 mois

5e échelon

4e échelon jusqu'à 1 an 3 mois

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur-élève

Inspecteur-élève


Conformément à l’article 11 du décret n° 2020-1025 du 10 août 2020, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles des articles 3 à 7, qui entrent en vigueur le 1er mars 2021 et sont, à compter de cette date, applicables aux inspecteurs-élèves des promotions précédentes de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle autorisés à suivre une nouvelle période de formation.

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