Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 8
Modifié par Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l' Institut national de l'information géographique et forestière en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.