Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 14 novembre 2010 au 01 janvier 2021
Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Modifié par Décret n°2010-1356
du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat de région.