- TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES. (Article 1)
- TITRE II : BENEFICIAIRES. (Articles 2 à 9)
- TITRE III : ORGANISATION TECHNIQUE. (Articles 10 à 43)
- CHAPITRE IER : SOCIETES DE SECOURS MINIERES. (Articles 11 à 22)
- CHAPITRE II : UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES. (Articles 24 à 32)
- CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES. (Article 33)
- CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES. (Articles 33 bis à 37)
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES, AUX UNIONS REGIONALES ET A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE*. (Articles 38 à 43)
- titre 3 : Organisation technique (Article 23)
- TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (Articles 44 à 77)
- CHAPITRE IER : RESSOURCES. (Articles 44 à 73)
- SECTION I. - ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS. (Article 45)
- SECTION I. - DEBITEURS, TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS. (Articles 46 à 52 bis)
- SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS. (Articles 46 bis à 59)
- SECTION I. - DEBITEURS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS. (Articles 48 à 56 bis)
- SECTION I. - TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS. (Articles 49 à 51)
- SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET ATTRIBUTIONS. (Article 54)
- SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS. (Article 60)
- SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS. (Articles 61 à 69)
- SECTION III. - DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 70 à 73)
- CHAPITRE II : PLACEMENT DES FONDS - GESTION FINANCIERE. (Articles 74 à 83)
- CHAPITRE II : PLACEMENT DE FONDS - GESTION FINANCIERE. (Article 77)
- CHAPITRE IER : RESSOURCES. (Articles 44 à 73)
- TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (Article 62)
- TITRE V : PRESTATIONS (Articles 84 à 174 ter)
- SECTION I : PRESTATIONS FAMILIALES. (Article 84)
- SECTION II : ACCIDENTS DU TRAVAIL. (Articles 85 à 87)
- SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES (Articles 88 à 130)
- SECTION III : ASSURANCE MALADIE (Articles 98 à 105 bis)
- SECTION III : ASSURANCE MATERNITE (Articles 117 à 122)
- SECTION III : ALLOCATIONS AU DECES (Articles 123 à 125)
- SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECES (Article 127)
- SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE (Articles 131 à 145)
- SECTION IV : PRESTATIONS VIEILLESSE (Articles 146 à 153)
- SERVICE IV : PRESTATIONS VIEILLESSE (Articles 149 à 154)
- SECTION IV : PRESTATIONS DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS) (Articles 155 à 164)
- SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS) (Articles 165 à 174 bis)
- SECTION V : ALLOCATION D'ATTENTE. (Article 174 ter)
- TITRE V : PRESCRIPTIONS (Article 92)
- TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE (Articles 175 à 179)
- TITRE VII : CONTROLE ADMINISTRATIF. (Articles 180 à 183 bis)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 184 à 196)
- TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 197 à 226)
- SECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS) (Articles 197 à 210)
- CHAPITRE IER : DETERMINATION DU DROIT ET FIXATION DU TAUX DES PENSIONS. (Articles 197 à 199)
- CHAPITRE II : PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINS ORGANISMES OU ENTREPRISES ANTERIEUREMENT A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS. (Articles 200 à 203)
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1914-1918. (Articles 204 à 206)
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1939-1945. (Articles 207 à 208)
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGIMES ANTERIEURS A LA LOI DU 25 FEVRIER 1914. (Articles 209 à 210)
- SECTION II : MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES. (Articles 211 à 217)
- SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 218 à 226)
- SECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS) (Articles 197 à 210)
Article 46
Version en vigueur du 01 juillet 1991 au 01 janvier 1993
Le taux de l'ensemble des cotisations destinées à la couverture des risques maladie, des charges de la maternité et des allocations de décès est de 18,75 p. 100 des salaires, dont 11,95 p. 100 à la charge de l'exploitant et 6,80 p. 100 à la charge des travailleurs.
La cotisation de l'exploitant est intégralement à sa charge, toute convention contraire étant nulle de plein droit.
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