Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 01 mai 2012
Abrogé par Décret n°2012-522
du 20 avril 2012 - art. 32
Les majors et les lieutenants constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de major et de lieutenant.