Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 14 octobre 1978 au 06 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2011 - art. 43
Il sera également établi un règlement de service qui sera affiché dans les locaux réservés au personnel.
Ce règlement, qui comprendra les dispositions réglementaires en vigueur en matière d'accidents du travail, d'hygiène et de sécurité du personnel, fixe :
Les conditions de travail, notamment pour les manoeuvres dangereuses en service normal ;
Les conditions de circulation du personnel à l'intérieur de l'établissement et dans les couloirs de service ;
Les consignes à appliquer par le personnel pour assurer la sécurité du public.
Le personnel de service est tenu de porter un signe distinctif fourni par l'établissement.