Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire

Version en vigueur depuis le 28 juillet 2012

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 28 juillet 2012

    Modifié par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1

    Le présent arrêté détermine les obligations des vétérinaires sanitaires en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions qui leur sont confiées dans le cadre de leur habilitation sanitaire, conformément à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.


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