Décret n°80-154 du 18 février 1980 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon.

Version en vigueur du 20 février 1980 au 21 février 2009

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Article 4 (abrogé)

Version en vigueur du 20 février 1980 au 21 février 2009

Abrogé par Décret n°2009-201 du 18 février 2009 - art. 28

Le conseil d'administration comprend des membres de droit, des membres désignés par le ministre chargé de la culture et des membres élus.

a) Membres de droit.

Le directeur de la musique au ministère chargé de la culture ou son représentant.

Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant.

b) Membres désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.

Trois personnalités choisies en raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier.

Quatre personnalités exerçant des responsabilités musicales dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse inscrits sur une liste établie, sur proposition du directeur de la musique, par arrêté du ministre chargé de la culture.

Un directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat.

c) Membres élus.

Six représentants titulaires et six représentants suppléants des personnels :

Cinq professeurs élus par l'ensemble des professeurs titulaires enseignant au Conservatoire et un membre du personnel technique et administratif de l'établissement élu par ce personnel ;

Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants des étudiants élus par l'ensemble des étudiants.

Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe les modalités pratiques de ces élections.

Le mandat des membres appartenant aux catégories b et c ci-dessus est fixé à trois ans. Il est renouvelable.

Les membres des conseils d'administration décédés ou démissionnaires plus de six mois avant l'expiration de leur mandat et ceux qui en cours de mandat perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été désignés sont remplacés dans les mêmes conditions. Le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur.

Le directeur du conservatoire, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut entendre toute personne dont il juge la présence utile à ses délibérations.

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