Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière.

Version en vigueur depuis le 08 janvier 2000

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Article 16

Version en vigueur depuis le 08 janvier 2000

Modifié par Décret n°2000-11 du 6 janvier 2000 - art. 1 () JORF 8 janvier 2000

Le bureau de vote détermine :

a) Le nombre total de suffrages valablement exprimés recueillis par chaque liste ;

b) Le quotient électoral obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble de la commission administrative paritaire.


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