Arrêté du 26 janvier 1993 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 1 au règlement annexé à cette convention

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Version en vigueur depuis le 28 janvier 1993

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 28 janvier 1993

    Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage.


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