- TITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (Articles 1 à 4)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (Articles 5 à 13)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUVERTURE SOCIALE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (Articles 14 à 16)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT (Articles 17 à 18)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 19 à 26)
Article 19
L'article 77 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 précitée est abrogé.