Article 3
A venir - Version du 01 janvier 2999
Après l'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, l'article suivant est ajouté :
« Art. 7 bis. - Dans le cadre de l'identification visuelle des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour tous les animaux de cette espèce, la bague de paturon suivante :
― le modèle "Capritag” de la société Chevillot de code d'agrément "FR 56” ;
― le modèle "A. Raymond - version 2” de la société A. Raymond de code d'agrément "FR 57”. »