Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

Modifié par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

Etablissements de crédit agréés en qualité de banques :

Banque centrale monégasque de crédit à long et moyen terme (BCMC), Monte-Carlo (principauté de Monaco).

Banque industrielle de Monaco, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

Banque internationale de Monaco Richard Daus, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

Banque de placements et de crédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

Compagnie monégasque de banque, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

Crédit foncier de Monaco (principauté de Monaco).

Crédit de Monaco pour le commerce (CMC), Monaco (principauté de Monaco).

Société de banque et d'investissements - Sobi, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

Société de crédit et de banque de Monaco - Socrédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières :

Compagnie générale de crédit - Cogenec, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

Diffusion industrielle et commerciale - Dico, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

Monacrédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

Le Prêt, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

Securitas, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

Société d'aides techniques et financières à l'industrie, au commerce et au bâtiment (SOBAFI), Monte-Carlo (principauté de Monaco).

Union économique et financière, Monte-Carlo (principauté de Monaco).


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