Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Version en vigueur du 23 juin 1992 au 11 mai 2017

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Article 57-3

Version en vigueur du 23 juin 1992 au 11 mai 2017

Création Décret n°92-550 du 17 juin 1992 - art. 1 (V) JORF 23 juin 1992

L'éméritat autorise les directeurs de recherche admis à la retraite à participer aux jurys de thèse, à diriger des travaux de séminaire et à contribuer aux travaux de recherche. Ils ont alors droit au règlement des frais occasionnés par leurs déplacements et aux indemnités afférentes à ces activités, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux personnels civils de l'Etat.


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