- Annexes (Articles Annexe à Annexe V)
- Statuts de la société par actions simplifiée "Société de réalisation pour la liaison fluviale Saône-Rhin" dite "Sorelif Saône-Rhin". (Article Annexe)
- Titre I : Forme, dénomination, objet, siège, durée (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 6)
- Titre II : Capital social. (Articles Annexe, art. 7 à Annexe, art. 9)
- Titre III : Administration et direction de la société (Articles Annexe, art. 10 à Annexe, art. 15)
- Composition du conseil d'administration. (Article Annexe, art. 10)
- Nomination des membres du Conseil. (Article Annexe, art. 11)
- Délibérations du conseil d'administration. (Article Annexe, art. 12)
- Délibération du conseil d'administration. (Article Annexe, art. 12)
- Pouvoirs du conseil d'administration. (Article Annexe, art. 13)
- Rémunération des administrateurs. (Article Annexe, art. 14)
- Opérations interdites aux administrateurs. (Article Annexe, art. 15)
- Titre IV : Représentation et direction générale de la société (Articles Annexe, art. 16 à Annexe, art. 17)
- Titre V : Contrôle (Article Annexe, art. 18)
- Titre VI : Assemblées générales (Articles Annexe, art. 19 à Annexe, art. 24)
- Titre VII : Comptes sociaux, affectation des résultats, durée de l'année sociale. (Article Annexe, art. 25)
- Titre VII : Comptes sociaux, affectations des résultats (Articles Annexe, art. 25 à Annexe, art. 27)
- Titre VII : Comptes sociaux, affectation des résultats (Articles Annexe, art. 26 à Annexe, art. 27)
- Titre VIII : Dissolution, liquidation (Article Annexe, art. 28)
- Titre IX : Contestations (Article Annexe, art. 29)
- Titre X : Jouissance de la personnalité morale (Article Annexe, art. 30)
- Titre X : Opérations initiales. (Articles Annexe, art. 30 à Annexe, art. 31)
- Etat des actes accomplis au nom de la société en formation. (Article Annexe II)
- Engagements à prendre entre la constitution et l'immatriculation de la société. (Article Annexe III)
- Premiers administrateurs. (Article Annexe IV)
- Premiers commissaires aux comptes. (Article Annexe V)
Article Annexe, art. 16 (abrogé)
Version en vigueur du 17 janvier 1996 au 30 juin 1999
Abrogé par Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 - art. 51
Le président du conseil d'administration est élu pour sa durée de mandat d'administrateur par le conseil d'administration parmi les administrateurs représentant les collectivités locales actionnaires de la Compagnie nationale du Rhône. Ses fonctions peuvent être renouvelées.
Il représente la société à l'égard des tiers. Dans les rapports avec les tiers, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de l'objet social et des décisions prises par le conseil d'administration.
Il agit dans le cadre des orientations défini par ledit conseil et est chargé de l'exécution de ces décisions.
Versions