Article 34 (abrogé)
Version en vigueur du 07 avril 2008 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 - art. 27
Modifié par Décret n°2008-319 du 4 avril 2008 - art. 7
Les agents appartenant au corps des agents techniques sont intégrés dans le corps de la maîtrise ouvrière régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |
---|---|---|
Agent technique. | Agent de maîtrise | |
Agent technique principal. | Agent de maîtrise principal |